Conditions Générales de Garde

    (valant Conditions Générales de Vente de prestations de services de pension animale)

    Chatphir Hôtel Pension : Pension pour chats et pension pour lapins

    249 chemin du mas bonnet, 30000 Nîmes

    07 69 89 15 17

    contact@chatphir.com

    SIRET : 988 754 198 00014

    Dernière mise à jour : 16/01/2026

    Objet et champ d'application
    Les présentes Conditions Générales de Garde (CGG) régissent les relations entre la pension "Chatphir Hôtel-Pension", gérée par Émilie Lienhart, et tout propriétaire d'animal ayant recours à ses services de pension pour chats et lapins.
    L'accueil des animaux est exclusivement réalisé en chambre individuelle, dans le respect du bien-être et des besoins spécifiques de chacun.
    Modalités d'admission des animaux
    Vaccinations et santé
    • Chats : vaccination à jour contre Typhus, Coryza et Leucose.
      Les chatons sont acceptés à partir de 3 mois révolus, sous réserve que le protocole vaccinal soit complet et à jour.
    • Lapins : vaccination contre la Myxomatose et les Maladies Virales Hémorragiques (VHD1 et VHD2) datant de moins de 12 mois.

    Le carnet de santé doit être apporté à l'arrivée et sera conservé par la pension pour la durée du séjour.

    Un traitement antiparasitaire externe et interne (puces, tiques, vers) doit avoir été administré dans les 7 jours précédant l'arrivée. À défaut, la pension pourra procéder à ce traitement, facturé en supplément.

    Identification
    L'identification est obligatoire pour les chats (puce électronique ou tatouage). Elle est recommandée pour les lapins.
    Santé et comportement

    Les animaux sensibles, fragiles et/ou atteints de maladies chroniques sont admis dans la limite où ils restent suffisamment coopératifs pour permettre leur manipulation, les soins et la surveillance nécessaires.

    Un comportement dangereux (griffures, morsures répétées) pourra entraîner un refus d'admission ou une interruption du séjour dans l'intérêt de l'animal et de l'intervenante.

    Cohabitation d'animaux d'un même foyer

    Les animaux sont hébergés en chambre individuelle climatisée.

    Les animaux d'un même foyer peuvent être accueillis ensemble sur demande expresse du propriétaire, à condition d'être compatible et dans la limite des capacités d'accueil de la chambre.

    En cas d'hébergement commun, les animaux de même espèce et de sexes opposés doivent impérativement être stérilisés. Aucune exception ne sera tolérée afin d'éviter tout risque de reproduction.

    Réservation

    Toute réservation ne devient définitive qu'après :

    • Renseignement et signature du contrat de garde.
    • Versement d'un acompte de 30 % du montant total du séjour (virement).
    Conditions d'accueil et de garde
    Alimentation

    La pension fournit :

    • Friandises courantes et adaptées,
    • Eau pauvre en calcium à tous les pensionnaires à volonté,
    • Croquette Purina proplan (chaton / chats stérilisés),
    • Foin de Crau (lapins),
    • Herbes et légumes frais adaptés (lapins).

    Nous conseillons fortement le propriétaire à fournir l'alimentation habituelle de son animal - en quantité nécessaire à la durée du séjour - afin d'éviter tout trouble digestif lié à un changement brutal et une perte d'appétit.

    En cas d'alimentation spécifique ou médicalisée, le propriétaire doit fournir l'alimentation nécessaire adapatée à son animal (exemple : alimentation rénal, foin dépoussiéré, ...).

    Soins et traitements

    Les traitements oraux ou locaux sont administrés (sans frais supplémentaire dans la limite de 2 médications/jour) uniquement sur présentation d'une ordonnance et d'une posologie claire, sous réserve que l'animal reste coopératif. Dans le cas contraire, la pension ne pourra pas être tenue pour responsable. Le propriétaire sera informé et l'animal conduit chez un vétérinaire pour y recevoir son traitement au frais du propriétaire.

    Le propriétaire fournit tous les traitements à l'arrivée et en quantité supérieure à la durée du séjour.

    Les injections ne sont pas prises en charge.

    En cas d'urgence médicale et si le propriétaire est injoignable, le propriétaire donne à la pension l'autorisation de prendre toutes décisions nécessaires dans l'intérêt de l'animal, y compris de recourir à des soins vétérinaires sans son accord préalable et à ses frais.

    Un supplément forfaitaire pourra être facturé par la pension pour couvrir le déplacement et le temps passé lors des consultations vétérinaires.

    Hygiène et cadre de vie

    Les animaux sont hébergés individuellement dans des espaces adaptés, confortables, propres et ventilés. Les photos, vidéos, descriptions et informations figurant sur le site ou les supports de communication de la pension sont fournies à titre illustratif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas un engagement ferme de la pension.

    La pension assure :

    • L'affectation de la chambre la plus adaptée aux animaux.
    • Un nettoyage quotidien des chambres et des équipements.
    • Une désinfection complète des installations et des chambres entre chaque changement de pensionnaire, dans le respect des normes d'hygiène vétérinaire.
    Accueil et Sortie

    Les accueils et sorties des animaux doivent être réalisés suivant l'heure du rendez-vous qui aura été préalablement fixé lors de la réservation dans les créneaux prévus.

    Les créneaux horaires sont :

    • Sortie : de 10h à 13h
    • Accueil : de 15h à 18h

    Toute journée commençée est due pour des sorties aprés 13h. Sur demande expresse du propriétaire et application d'un supplément, un accueil peut être organisé après 18h

    Responsabilités respectives
    Engagement du propriétaire

    Le propriétaire s'engage à fournir des informations exactes et détaillées sur l'état de santé, le caractère, les besoins spécifiques et les habitudes alimentaires de son animal.

    A informer la pension de tout problème de santé connu ou comportement nécessitant une vigilance particulière.

    A deposer ses animaux dans des caisses ou sacs de transport correctement fermés pour garantir la sécurité de l'animal. La pension conservera les caisses ou sac de transport durant le séjour sans frais supplémentaire.

    Le propriétaire reste responsable de tout dégât, dommage matériel ou vétérinaire imputable à son animal pendant son séjour. Il garantit que son animal est en bonne santé (hors pathologies connues acceptées par la pension) et à jour de ses vaccins.

    Responsabilité de la pension

    Chatphir Hôtel Pension s'engage à prodiguer tous les soins nécessaires au confort et au bien-être des animaux.

    Elle ne pourra être tenue responsable d'une aggravation de l'état de santé ou d'un problème de santé survenu durant le séjour, sauf faute avérée de sa part.

    En cas de maladie ou d'accident, la pension préviendra le propriétaire dans les meilleurs délais. Si nécessaire, l'animal sera confié au vétérinaire de la pension ou, si possible, au vétérinaire habituel du propriétaire.

    Les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire et un supplément forfaitaire pourra être facturé par la pension pour couvrir le déplacement et le temps passé lors des consultations vétérinaires.

    Tarifs, paiement et modalités

    Les tarifs sont consultables sur le site internet de la pension. Les tarifs applicables sont ceux communiqués et validés lors de la réservation. Toute évolution tarifaire ultérieure n’aura aucun impact sur les séjours déjà réservés et confirmés.

    • Acompte : 30 % à la réservation par virement.
    • Solde : réglement intégralement le jour de l'arrivée (virement, chèque, cb, espèces).
    • Longs séjours (supérieur à 25j) : devis personnalisé et possibilité de paiement en 3 fois.

    La tarification du séjour est sur le nombre de jour de garde. Toute journée commencée est intégralement due, à l'exception de la journée de départ si celui-ci survient avant 13h.

    Annulation, modification, interruption du séjour
    Annulation
      Par le client :
    • Plus de 15 jours avant la date d'arrivée : acompte transformé en avoir valable 6 mois.
    • Moins de 15 jours : acompte conservé à titre de dédommagement.
    • Moins de 48h : l'intégralité du séjour réservé et bloqué est dû.
      Par la pension :
    • En cas d'impossibilité d'accueil (maladie, problème de locaux), l'acompte est remboursé intégralement et le client prévenu au plus tôt.
    Interruption et modification de la date de fin du séjour

    Toute interruption du séjour ou réduction du séjour initialement réservé et bloqué à l'initiative du propriétaire ne donne lieu à aucune remise ou remboursement, sauf raison vétérinaire grave et justifiée.

    Modification des dates de séjour

    En cas de modification des dates d'un séjour reservé et bloqué, la procédure d'annulation s'applique et une nouvelle reservation doit être réalisée.

    La pension ne peut garantir la possibilité de prolongation d'un séjour en cours. Si cette dernière est possible, un versement complémentaire sera nécessaire pour bloquer les nouvelles dates. Dans le cas contraire, la date de sortie est maintenue.

    Sortie de l'animal / Abandon

    Les animaux doivent être récupérés à la date et aux horaires convenus.

    Passé 8 jours sans nouvelles du propriétaire et après relances infructueuses, la pension, en application du Code Pénal (Art. 453, 511-11 et 5211), appliquera les mesures nécessaires à l'encontre du propriétaire et les animaux pourront être confiés à une association ou refuge.

    Les frais liés à l'abandon restent à la charge du propriétaire.

    Assurance

    Le propriétaire reste entièrement responsable des dégâts ou dommages causés par son animal. Il déclare détenir une responsabilité civile personnelle couvrant son animal.

    La pension dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités auprès de la CIC (N°18 4050090).

    Force majeure

    En cas de force majeure (événement extérieur imprévisible et irrésistible tel qu'incendie, inondation, pandémie, coupure prolongée d'électricité), la responsabilité de la pension ne pourra être engagée.

    Données personnelles

    Les données collectées dans le cadre du contrat (nom, coordonnées, informations sur l'animal) sont nécessaires à la gestion du service et de la facturation.

    Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

    Droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'hébergement et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

    Ainsi, les réservations à Chatphir Hôtel-Pension sont fermes et définitives après confirmation.

    Litiges et droit applicable

    Le présent contrat est soumis au droit français.

    En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la pension, soit Nîmes.

    Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le médiateur désigné est : mediateur consommation smp

    Pour le propriétaire, le fait de confier ses animaux à Chatphir Hôtel-Pension indique son accord total aux présentes CGG.